Mentions Légales

1. Présentation du site

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.tempsdimages.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : Personne physique Contact : via formulaire de contact Hébergeur : PlanetHoster 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.tempsdimages.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.tempsdimages.eu sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par tempsdimages.eu , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.tempsdimages.eu est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.tempsdimages.eu a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. le site www.tempsdimages.eu présente des articles, des informations ou encore des liens vers nos partenaires commercialisant les produits ou services qui y sont présentés. Les informations communiquées sur Notre Site sont aussi précises que possible. Toutefois, ces informations ne sont pas nécessairement exhaustives, ne sont données qu’à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne constituent notamment en aucune manière un conseil ou une recommandation. En outre, Nous ne pouvons, ni son propriétaire ou ses collaborateurs, être tenus pour responsables des omissions, des inexactitudes et des carences, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations. Nous vous recommandons de vous référer aux conditions qui seraient indiquées sur les sites de nos partenaires. Notre Site participe ainsi à divers programmes d’affiliation et dans certaines circonstances permet d’obtenir une commission sur les ventes réalisées à partir des liens. Par ailleurs, Notre Site référence certains produits ou services vendus par des sites tiers. En aucun cas les produits ou services présentés n’ont été testés par nous, et ne sont stockés, vendus et expédiés par nos soins. Aussi, Notre Site contient notamment des publi-reportages et un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites partenaires. Cependant, Nous n’avons pas la possibilité, ni son propriétaire ou ses collaborateurs, de vérifier le contenu de ces sites et nous ne pouvons donc être tenus pour responsable des conséquences notamment de leur contenu, fonctionnement ou encore des conséquences de votre navigation, utilisation ou encore consultation. Nous précisons que ce site peut proposer des classements de produits ou de services. Les produits ou services ne sont pas testés par nos services ou des organismes indépendants et peuvent résulter de choix faits par nos clients qui ont opté pour des comptes dits « premium » mettant ainsi en avant des volumes de ventes et non une qualité du produit ou du service. Notre Site est une ressource en ligne gratuite qui s’efforce d’offrir du contenu qualitatif et des comparatifs de sites de rencontres. Nous acceptons une compensation financière de la part de certaines entreprises apparaissent sur le site, ce qui a un impact sur l’emplacement et l’ordre dans lequel les marques (et/ou leurs produits) sont présentées, ainsi que sur la note qui leur est attribuée. Nous ne présentons pas tous les fournisseurs sur le marché. Les informations, y compris les prix, qui figurent sur Notre Site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Lors de votre visite de Notre Site, Vous reconnaissez avoir pris connaissance des termes et limites de responsabilité. Vous reconnaissez également les avoir acceptées.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

tempsdimages.eu est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : tempsdimages.eu . Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

tempsdimages.eu ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.tempsdimages.eu  , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. tempsdimages.eu ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.tempsdimages.eu . Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. tempsdimages.eu se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, tempsdimages.eu se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.tempsdimages.eu , peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.tempsdimages.eu , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause tempsdimages.eu ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.tempsdimages.eu . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.tempsdimages.eu l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.tempsdimages.eu n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de tempsdimages.eu et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.tempsdimages.eu . Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.tempsdimages.eu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de tempsdimages.eu . Cependant, tempsdimages.eu n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.tempsdimages.eu est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.tempsdimages.eu est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).